Depuis la loi de 2004 transférant les personnels TOS et leurs missions aux régions, la question de la conduite des bus et le transport des élèves n’est toujours pas résolue.

Le SFOERTA est intervenu à de multiples reprises sur ce dossier auprès de l’administration mais aucune solution n’est trouvée. Les Régions refusent que les personnels TOS, y compris les chauffeurs, transportent des élèves. Pour elles cette mission relève le l’Etat.

Cette situation aboutit à des situations où des établissements ont un chauffeur, des bus, et … ne peuvent pas les utiliser !

Reste le recours à des entreprises de transport … et solliciter les enseignants.

L’administration ne peut imposer à un enseignant de transporter des élèves et le transport d’élèves par des enseignants n’est pas sans risque (la responsabilité civile et pénale de l’agent pouvant être engagée)

Le SRFD de la DRAAF Aquitaine vient de rédiger une note n° 01/09/2009 « conduite de véhicules administratifs et responsabilité des enseignants » qui donne un certain nombre d’éléments sur la responsabilité d’un enseignant transportant des élèves dans le cadre d’activités pédagogiques.

Le SFOERTA a rencontré à deux reprises le nouveau Ministre de l’agriculture et lui a porté ses revendications. Le Ministre a annoncé des Assises de l’enseignement agricole. 

Des Assises pour quoi faire ?

Au moment même où se tiennent ces assises les contre réformes de destruction de l’EAP et de son caractère professionnel se mettent en place avec les 137 suppressions de postes cette année et les 230 annoncées pour 2010, avec le bac pro en 3 ans, avec la mastérisation…

Le SFOERTA ne sera ni co-décideur, ni co-gestionnaire de la politique du MAP et de la DGER.

En toute indépendance il continuera à revendiquer :

- Maintien de l’enseignement agricole au sein du Ministère de l’agriculture et de la Pêche,

- Maintien de toutes les options,

- Maintien des classes de 4ème, 3ème et de la filière générale au MAP,

- Refus de fermetures de classes, de sites, d’établissements,

- Refus des seuils de recrutement des élèves,

- Respect des statuts des personnels,

- Aucune suppression de postes

- Maintien de tous les centres constitutifs des EPLEFPA (LEGTA, CFA-CFPPA, Exploitation),

- Respect du protocole de gestion pour les personnels de CFA-CFPPA,

- Les mêmes droits pour les personnels sur postes gagés,

- Contre le dégagement forcé des postes de titulaires en CFA(CFPPA vers la formation initiale,

- La validation pour la retraite des services effectués en CFA-CFPPA.

Et il continuera à lutter :

- Contre la réforme de la voie professionnelle,

- Contre la réforme des lycées déjà appliquer « en l’état » à titre expérimental dans un certain nombre de lycée et qui devrait se généraliser à la rentrée 2010,

- Contre la réforme de la mastérisation,

- Pour un vrai plan de déprécarisation,

- Pour l’harmonisation des primes entre tous les secteurs et pour tous les corps,

- Pour la poursuite de la requalification des personnels de formation-recherche.

Le SFOERTA partage pleinement la proposition  d’une « grève interprofessionnelle franche et massive de 24 heures » adressée par FORCE OUVRIERE aux autres confédérations syndicales La défense de l’Enseignement agricole public et des personnels se fera par la mobilisation dans l’unité sur des revendications précises et non avec les journées d’action à répétition.

Le SFOERTA appelle les syndiqués à se réunir pour établir le « cahier de revendications » et à le porter auprès de l’administration (DRAAF, DGER, MAP)
Le SFOERTA appelle les personnels à rejoindre FO pour défendre l’Enseignement Agricole Public et son maintien au sein du MAP, pour défendre nos postes, nos statuts et pour engager l’action syndicale permettant de faire aboutir nos revendications

La journée de grève et de manifestations a dépassé les pronostics les plus optimistes. Environ trois millions de salariés du privé et du public ont défilé jeudi dans tous le pays pour porter les revendications sur le pouvoir d’achat et l’emploi. Cette véritable démonstration de force n’aurait pas été possible si les appels à la grève n’avaient pas été relayés dans les entreprises privées et dans la Fonction publique.
Dans la région, comme dans toute la France, les manifestants  étaient plus nombreux encore que le 29 janvier:

Manifestation du 19 mars 2009
Dordogne Périgueux Bergerac Sarlat	8 000 4 000 1 300
Gironde Bordeaux	100 000
Landes Mont de Marsan	8 000
Lot et Garonne Agen Marmande	6 500 2 000
Pyrénées Atlantiques Pau Bayonne	32 000 15 000

« Les salariés peuvent être fiers de la réussite de la journée de grève et de manifestation du 19 mars 2009 qui a rassemblé sur l’ensemble du territoire plus de trois millions de manifestants, c'est-à-dire plus que la journée déjà réussie du 29 janvier.

Le gouvernement et le patronat doivent mesurer la détermination et la colère des salariés du public et du privé, tout comme ils doivent mesurer la montée du sentiment croissant d’injustice sociale.

Ils doivent donc répondre rapidement aux revendications en matière de pouvoir d’achat, d’emploi et de service public. Le bureau confédéral de Force Ouvrière marque sa détermination à obtenir satisfaction sur les revendications et d’ores et déjà réaffirme son soutien à tous les salariés dans les entreprises et administrations. »                     

Communiqué du bureau confédéral FORCE OUVRIERE

"Dans la Fonction publique, les manifestants (Etat, hospitaliers, territoriaux) ont exprimé avec force et détermination leurs légitimes revendications concernant la défense du statut, l'ouverture urgente de négociations salariales ainsi que la pérennisation des missions publiques. Le gouvernement doit apporter des réponses rapides aux millions de manifestants en matière de pouvoir d'achat, d'emploi et de service public.

La FGF - FO réaffirme sa détermination à obtenir satisfaction sur les revendications et reste mobilisée dans la perspective de nouvelles actions."  

Communiqué de la FGF FO

Pour plus d’informations contacter votre UD FO (coordonnées ci contre)