Conduite de véhicules administratifs et responsabilité des enseignants

Depuis la loi de 2004 transférant les personnels TOS et leurs missions aux régions, la question de la conduite des bus et le transport des élèves n’est toujours pas résolue.

Le SFOERTA est intervenu à de multiples reprises sur ce dossier auprès de l’administration mais aucune solution n’est trouvée. Les Régions refusent que les personnels TOS, y compris les chauffeurs, transportent des élèves. Pour elles cette mission relève le l’Etat.

Cette situation aboutit à des situations où des établissements ont un chauffeur, des bus, et … ne peuvent pas les utiliser !

Reste le recours à des entreprises de transport … et solliciter les enseignants.

L’administration ne peut imposer à un enseignant de transporter des élèves et le transport d’élèves par des enseignants n’est pas sans risque (la responsabilité civile et pénale de l’agent pouvant être engagée)

Le SRFD de la DRAAF Aquitaine vient de rédiger une note n° 01/09/2009 « conduite de véhicules administratifs et responsabilité des enseignants » qui donne un certain nombre d’éléments sur la responsabilité d’un enseignant transportant des élèves dans le cadre d’activités pédagogiques.

Vous pouvez consulter cette note dans votre établissement ou nous contacter